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lundi 14 octobre 2013

Lettre aux députés wallons à propos des traités budgétaires européens

Deux textes de lois très importants seront soumis d'ici peu au vote de nos parlementaires régionaux: le TSCG ou "pacte budgétaire européen" et le traité inter-gouvernemental autorisant l'entrée en vigueur du "mécanisme européen de solidarité". Pour les raisons explicitées ci-dessous, ces traités portent gravement atteinte à nos libertés citoyennes et menacent nos acquis sociaux. Je vous propose dès lors d'envoyer une lettre aux députés wallons leur demandant de s'opposer à leur ratification. Une majorité contre ces textes dans un de nos Parlements suffirait en effet à empêcher leur entrée en vigueur en Belgique.
Je vous invite également à participer au rasssemblement de protestation organisé par la plateforme liégeoise contre le TSCG le 21 octobre prochain: http://agora.eu.org/stop-tscg/,  https://www.facebook.com/events/654349411264967

Pour de plus amples infos sur les enjeux des traités, voir notamment:
- la vidéo de l'intervention de R.M. Jennar lors de la réunion publique d'information organisée par la plateforme liégeoise contre le TSCG le 25 septembre dernier: http://www.dailymotion.com/video/x15tmpv_expose-de-raoul-marc-jennar-sur-le-pacte-budgetaire-europeen_news
- la série de vidéos réalisées par la CNE "comprendre le TSCG en 12 minutes": http://www.cne-gnc.be/index.php?m=151&n=2141
- l'émission de la FGTB "Tous Saignés Comme des Grecs": http://www.youtube.com/watch?v=TrLbnvX3pSM

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Madame, Monsieur,

Par la présente,  je souhaite vous demander de vous opposer aux projets de loi relatifs au traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) et au mécanisme européen de stabilité (MES) qui seront soumis très prochainement à votre approbation au Parlement Wallon.


En effet, le premier traité impose d'inscrire dans la Constitution, ou dans un texte de loi tout aussi difficilement révisable [1], des objectifs économiques qui ne sont pas atteignables, dans le cadre actuel de l'Union [2], sans imposer aux populations des mesures d'austérité synonymes de régressions sociales et d'accroissement des inégalités. Or, l'objet d'une Constitution est de définir les modalités par lesquelles les citoyens peuvent décider d'une politique, non d'en imposer une (en l'occurrence, ultra-libérale) [3]. Ce traité impose également la mise en oeuvre de mécanismes de "correction" automatiques en cas de non-respect des objectifs fixés, mécanismes qui seront couplés à des sanctions financières de la part des autorités européennes [4]. Ainsi, comme le souligne R-M Jennar [5], ce traité ampute la raison d’être première d'un Parlement, à savoir le pouvoir de décider des recettes et des dépenses publiques. Approuver ces textes revient donc à renoncer unilatéralement au mandat politique qui vous a été confié par les citoyens.


Quant au MES, présenté comme un mécanisme d'"aide" aux pays ne pouvant plus emprunter sur les marchés financiers vu les taux prohibitifs qui leur sont demandés (souvent parce que leur dette publique a explosé suite au renflouement des banques privées), il n'en est nullement un puisque 1) son accès est conditionné à la mise en oeuvre de programmes de "réformes structurelles" établis par la Commission Européenne, faisant la part quasi exclusive aux coupes dans les dépenses publiques, au détriment de réformes fiscales égalitaires; 2) il est un prêt lucratif, dont le taux reste à la merci des marchés financiers puisqu'il dépend de la notation des Etats qui s'en portent garant [5]. Un réel mécanisme de solidarité consisterait à établir un moratoire sur la dette des pays en difficulté [6], couplé à un investissement dans des mesures de relance (éducation, recherche, ré-industrialisation).


Vous avancerez peut-être que les transferts de pouvoir à la Commission Européenne (organe non élu, rappelons-le [7]) mentionnés ci-dessus ont déjà été avalisés en grande partie au niveau européen via les votes des 6-pack et 2-pack [8], qui obligent notamment les Etats à soumettre leur bugdet à la Commission Européenne pour approbation [9] avant son adoption. Mais il ne s'agit pas ici d'évaluer ce que ce vote négatif changera pratiquement à très court terme; il s'agit de transmettre aux autorités européennes le signal fort que les citoyens ne tolèrent plus de déficit démocratique supplémentaire, et de la première étape d'une mobilisation citoyenne visant plus largement à la refonte des institutions européennes dans une perspective sociale et solidaire.


En espérant que vous donnerez une suite favorable à ce courrier, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma préoccupation citoyenne la plus vive.


Références:
[1] http://european-council.europa.eu/media/639232/08_-_tscg.fr.12.pdf
http://www.contrelacour.fr/allemagne-le-bundesrat-bloque-ladoption-de-la-regle-dor-issue-du-pacte-budgetaire/
[2] Notamment vu la concurrence fiscale entre Etats, et le fait que ceux-ci ne peuvent emprunter auprès de leur banque centrale, mettant le niveau de leur dette et leur capacité à résorber celle-ci à la merci des taux des marchés financiers.
[3] Jacques Généreux, "Manuel critique du parfait Européen", Seuil, 2005.
[4] http://www.monde-diplomatique.fr/2012/06/JENNAR/47853
[5] http://www.monde-diplomatique.fr/2012/06/JENNAR/47850
[6] http://cadtm.org/Que-faire-de-la-dette-et-de-l-euro
[7] Le Parlement Européen est le seul organe directement élu de l'Union Européenne, or il ne peut proposer de loi, l'initiative législative européenne étant réservée à la Commission (http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/fonctionnement/institutions/quelles-institutions-incarnent-pouvoir-executif-legislatif-judiciaire.html). Les membres de la Commission sont nommés par les gouvernements des différents Etats, sans consultation des Parlements nationaux et donc sans l'avis des réprésentants élus par les citoyens. (Sur le non-respect de la séparation des pouvoirs au niveau européen, voir aussi http://www.contrelacour.fr/europe-quand-les-ministres-se-font-legislateurs-ou-du-non-respect-de-la-separation-des-pouvoirs/.)
[8] http://www.contrelacour.fr/pacte-budgetaire-changement-cest-pas-maintenant/
[9] http://www.contrelacour.fr/budget-commission-europeenne-bouscule-calendrier-parlementaire-francais/

En cliquant sur le bouton "Envoyer" ci-après, vous verrez apparaître le contenu de la lettre (modifiable) dans votre logiciel de courriel, avec la liste des députés en destinataires. Il ne vous restera plus alors qu'à la signer et valider l'envoi.


dimanche 3 février 2013

Ice(land) save(d)

Nouvelle à la fois extrêmement positive et (quand on creuse un peu...) assez perturbante cette semaine: le tribunal de l'association européenne de libre échange (AELE) a donné raison à l'Islande quant à son refus de rembourser les épargnants britanniques et néerlandais à la suite de la faillite de la banque d'épargne en ligne Icesave en 2008 [1,2]. Très bonne nouvelle car cela paraît tout à fait révoltant qu'un Etat (et donc ses contribuables!) doive payer la facture de la faillite d'une entreprise privée à l'étranger. Sur son propre sol, l'Islande a pu nationaliser la partie "dépôts" de Landsbanski (la banque qui possédait la filiale Icesave) et rembourser ainsi ses citoyens avec le montant de ces dépôts (suffisants à cette fin, si j'ai bien compris) [3]. Par ailleurs, les citoyens britanniques et néerlandais ont été remboursés par leur propre Etat, et, lorsque le démantèlement de la branche financière de Landsbanski sera finalisé (c'est-à-dire, notamment, lorsqu'elle aura été remboursée des prêts "safe" qu'elle a accordés), il devrait y avoir assez dans ses caisses, selon les estimations de l'Islande, pour rembourser les Etats britannique et néerlandais pour leur avance. Il n'y a donc absolument aucune justification à ce que l'Etat islandais s'endette pour boucher ce trou en attendant. Trou qui, d'ailleurs, est inexistant en ce qui concerne le Royaume-Uni. En effet, le R-U n'avait pas hésité en 2008 à invoquer une loi anti-terroriste (!) pour saisir les avoirs de Landsbanki sur le sol britannique (la décision a été effective en... 10 min), et a pu ainsi récupérer intégralement la couverture qu'elle a fourni à ses épargnants [3,4].

Ce qui est perturbant, c'est que la décision du tribunal de l'AELE est indépendante du fait qu'il s'agisse d'épargnants étrangers à l'Islande (sinon, il y aurait "discrimination", selon la législation européenne), et qu'elle repose en vérité sur le fait... qu'il n'est pas clair (du point de vue juridique) qu'un Etat doive activer la garantie bancaire (vous savez, ce plafond de 100000 euros soit-disant garantit à tout épargnant en cas d'une faillite d'un banque...) en cas de crise systémique [1]. Or, on ne voit pas vraiment quelle autre situation qu'une crise systémique pourrait conduire à la demande d'activation de ces garanties! Cela fait froid dans le dos car cela signifie qu'en réalité, RIEN n'est garanti.
Mais, quand on creuse un peu plus, on se rend compte qu'en fait, c'est tout à fait normal: que soit à l'étranger ou sur son territoire, il n'y aucune raison pour qu'un Etat doive payer la facture des activités douteuses d'une banque privée! L'Islande a eu le cran (et la mobilisation de ses citoyens n'y est pas pour rien...) de nationaliser ses banques en faillite (contrairement aux Etats de l'UE...), et la chance (?) que cela suffise à rembourser intégralement ses épargnants (sans limite, semble-t-il [3]).
Ce qu'il faudrait en réalité, pour qu'on puisse dormir tout à fait tranquille sans devoir mettre sa fortune sous son matelas (pour autant que cela même autorise un sommeil serein...), c'est qu'il existe des banques publiques, dont l'activité serait purement du dépôt et où par conséquent le citoyen pourrait placer son argent en toute sécurité. Car même la possibilité de pouvoir nationaliser une banque privée en cas de faillite ne garantit pas que la réquisition de ses avoirs permette de rembourser intégralement les épargnants... Evidemment, il faut ajouter à cela (ce qu'on ne fait pas non plus chez nous actuellement ...) la poursuite des responsables pour leur faire payer le maximum possible de la facture qui leur incombe (le reste étant payé par un séjour proportionné à l'ombre).

[1] http://www.europolitique.info/business-comp-tivit/affaire-icesave-le-tribunal-de-l-aele-donne-raison-l-islande-art347571-8.html (malheureusement plus accessible gratuitement)
[2] http://cadtm.org/Le-tribunal-de-l-AELE-rejette-les
[3] Les Economistes Atterés, 20 ans d'aveuglement - l'Europe au bord du gouffre, pp 109-153 (l'article à l'origine du chapitre est téléchargeable sur http://www.guengl.eu/uploads/_old_cms_files/Economiste%20Atteres%20Note%20atterres%20sur%20la%20crise%20islandaise(1).pdf)
[4] http://www.guardian.co.uk/commentisfree/2008/oct/10/marketturmoil-iceland


mercredi 1 août 2012

Interview de Paul Hermant par Martine Cornil

A ne pas manquer: Backstage 30/07/2012 - Paul Hermant

Je ne connaissais pas du tout (mea culpa...) son parcours militant au-delà du journalisme, et ça vaut le détour! Il a entre autres été un des initiateurs de l'opération "Villages Roumains", qui s'est battu contre le programme de "systématisation" de Ceauscu (1988), visant à remplacer des milliers de villages roumains par des "centres agro-industriels" = blocs d'habitations uniformes. 

Morceaux choisis:
- "Tout ce que je sais faire, je le délègue; ce que je ne sais pas faire, je le fais moi-même" pour référer à ces situations où "il n'y a pas de recette" et où "on est obligé d'inventer à mesure que l'évènement nous arrive et nous poursuit".
- "Dans une chronique, le premier étonnement doit être le vôtre. Je n'ai jamais écrit une chronique en connaissant la chute, la chute est produite par l'enchaînement des phrases [...] Toutes les conclusions ont tjs été des déductions directes de la manière dont j'écrivais les événements."

vendredi 27 juillet 2012

Victory of campaign against olympic tax-dodging!

 "All of the companies targeted have now said they won’t be using the tax break open to Olympic sponsors." See 38degrees.org.uk for the details.



A great example of citizen campaign power! Something to be remembered - mobilisation DOES work, despite what defeatists say!

Les semences de variétés traditionnelles ne peuvent plus être commercialisées

"La Cour de Justice de l’Union Européenne a confirmé le 12 juillet dernier l'interdiction de commercialiser les semences de variétés traditionnelles et diversifiées qui ne sont pas inscrites au catalogue officiel européen. Ecolo propose une réforme de la réglementation, qualifiée d'"absurde"." Suite de l'article de la RTBF (15/07/2012)

Une pétition pour essayer d'infléchir cette décision révoltante: Que la justice revienne sur la decision prise contre Kokopelli

Mittal portera la flamme olympique



(Dessin paru dans La Libre)


Début de l'article du Soir: "Les métallos belges parlent « d'une véritable insulte pour les travailleurs de la sidérurgie liégeoise ». Ils ont écrit à Jacques Rogge, le président du CIO."

Action Amnesty: L'héritage toxique de Dow Chemical ternit encore Londres 2012

"Depuis 2001, Dow possède la totalité des parts d'Union Carbide Corporation (UCC), société dont la filiale indienne possédait et exploitait l'usine responsable de la catastrophe de Bhopal en 1984. Union Carbide a quitté Bhopal sans décontaminer le site, sans révéler la nature exacte du gaz échappé de son usine et sans indemniser les victimes de manière satisfaisante. Malgré cela, UCC et sa maison-mère, Dow, nient toute responsabilité dans la tragédie qui se poursuit à Bhopal.[...]
Amnesty International appelle le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques 2012 de Londres (LOCOG) à revenir sur sa déclaration niant tout lien entre Dow Chemicals et la catastrophe de Bhopal"

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